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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD

Dossier d’Appel d’Offres Ouvert
N° 037-2013
OBJET : ACHAT DES MEDICAMENTS
AVERTISSEMENT
Pour pouvoir communiquer les modifications éventuelles que le maître d’ouvrage se réserve le
droit d’apporter au dossier du présent appel d’offres conformément à l’article 21 du règlement
fixant les conditions et formes de passation des marchés du règlement de Centre
Hospitalier Universitaire Ibn Rochd ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle, et aussi pour faire application de l’article 23 du même Règlement; les candidats
qui ont téléchargé le dossier sont priés d’en informer l’Administration par lettre à l’adresse
suivante: Centre Hospitalier Ibn Rochd 8 Rue LAHCEN EL ARJOUN, ou par fax au numéro
0522 22 20 21 , ou par courriel à l’adresse suivante: sapp.daa@chucasa.ma, selon le
modèle joint ci-dessous.
En outre, le concurrent doit examiner attentivement les instructions, les conditions, les spécifications et les modèles contenus dans le présent dossier d’Appel d’Offres (règlement de
la consultation, CPS, et tout autre document annexé du dossier).
Pouvoirs conférés
Le concurrent est prié de mettre en évidence sur les documents présentés pour justifier les
pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la société (en soulignant avec un stylo
feutre fluorescent), les passages qui indiquent les personnes habilitées à cet effet, ainsi que
l’étendue, la portée et la durée de ces pouvoirs.
Cautionnement provisoire
Le concurrent doit veiller à ce que le cautionnement provisoire établi dans le cadre du
présent Appel d’Offres, soit libellé au nom du Centre Hospitalier Ibn Rochd.
Déclaration sur l’Honneur
Elle doit être établi sur un papier sans entête ni bas de page conformément au modèle
fourni. Toutefois, le concurrent doit supprimer les mentions inutiles.
L’acte d’engagement
Il doit être établi sur un papier timbré sans entête ni bas de page, conformément au
modèle fourni.
Le CPS
Il doit être paraphé et cacheté sur toutes les pages, et signé et cacheté sur la dernière page
par la personne habilitée.
L’offre financière
Aucune indication concernant l’offre financière du concurrent ne doit
apparaitre dans les dossiers administratifs, technique ou aditif. Tout
document concernant cette offre doit être inséré dans l’enveloppe portant la
mention « offre financière ».

BN: En cas de problèmes de téléchargement des documents constitutifs du
dossier d’Appel d’offres, les candidats sont priés d’en aviser le
service des Approvisionnements du Centre Hospitalier Universitaire Ibn
Rochd au n° Téléphone suivant: 0522 48 10 10 poste 176.
Cachet du Concurrent
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU
CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai procédé au téléchargement, à partir de l’adresse Internet du Centre Hospitalier Ibn Rochd, du dossier d’Appel d’offres n°
037-2013 relatif à l’achat des Médicaments, qui contient :
ƒ Un exemplaire de l’Avis d’Appel d’offres ƒ Un exemplaire du Règlement de la consultation ƒ Un exemplaire du bordereau des prix détail estimatif ƒ Un modèle de l’acte d’engagement ƒ Un modèle de la déclaration sur l’honneur Je vous saurais grée de me faire parvenir toute modification qui pourrait intervenir dans le dossier d’Appel d’offres : - par lettre à l’adresse suivante: - Par courriel à l’adresse suivante: - Par fax au numéro suivant: Fait à ………………….………, Le…./…./2013 (Cachet et la signature de la société) ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 037-2013
ACHAT DES MEDICAMENTS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent règlement a pour objet l’achat des Médicaments
Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du règlement n° 2-1039 du 03 Avril 2012 relatif aux
conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et
les formes prévues par le Règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non
avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de
l’article 18 et des autres articles du règlement précité.
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE

Le maître d’ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : le Centre Hospitalier
Ibn Rochd.
ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité :
1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres, les personnes physiques ou morales qui :
- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; - Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de cet organisme 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - Les personnes en liquidations judiciaires ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 ou 85 du règlement. ARTICLE 4 : PRESENTATION DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS,…

Les A.M.M, les C.E.D.M., les échantillons, prospectus, notices et/ou catalogues ainsi que le descriptif technique, objets du présent appel d’offre, seront remis au lieu, jour et heure limites indiqués dans l’avis d’appel d’offres. Õ Le dépôt des échantillons pour les articles n° 6, 33 et 35 est obligatoire.

Les échantillons cachetés portants le numéro de l’appel d’offres, n° des articles et de l’item correspondant
exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés à la Direction Générale (Service des
Approvisionnements), sis à 8, Rue Lahcen El Arjoun – Casablanca, au plutard le 19 AVRIL 2013 avant
12 heures.


ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONSTITUANTS L’OFFRE
Conformément aux dispositions des articles n° 23 et 26 du règlement précité, les documents à fournir par les
concurrents sont :

1- Un dossier administratif comprenant :
a- La déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, comportant les indications et les engagements
précisés par l’article 23 – A-1 du règlement précité (modèle joint en annexe) ;
b - La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
conformément à l’article 23 - A-2 du règlement précité ;
c – Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’administration
compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de
paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du règlement précité. Cette attestation doit
mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
d – Une l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que
le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet
effet par l’article 22 du règlement précité ;
e - Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en
tient lieu, dont le montant est indiqué dans l’avis d’appel d’offres.
f - le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation
d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.
NB : + Les cautions personnelles et solidaires doivent être choisies parmi les établissements agréés à cet
effet par le ministre chargé des finances.
+ Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au
paragraphe c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays
d’origine ou de provenance.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur
pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite
par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays d’origine ou de provenance.

2 - Un dossier technique comprenant :

a - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
l'importance des prestations de même nature qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;
b - Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels
lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque
attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation,
l'appréciation, le nom et la qualité du signataire.

3 - Dossier additif comprenant :

Les pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres sont :
a) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée
à cet effet avec la mention manuscrite «lu et accepté » ;
b) Le présent règlement de consultation signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet
effet avec la mention manuscrite «lu et accepté ».

NB :
+ Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25 du
règlement précité.
+ En cas de groupement (se référer aux dispositions de l’article 83 du règlement précité), chaque groupement
doit présenter, parmi les pièces du dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la
constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment
l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition
des prestations, le cas échéant.
+ Les attestations ou toutes pièces à fournir par le candidat, demandées au niveau des dossiers
administratif et technique sus – cités, doivent être originales ou copies certifiées conformes aux
originales.

4 - Offre financière comprenant:

a) L'acte d'engagement établi en un seul exemplaire, comportant les indications et les engagements précisés
par l’article 26 § 1- alinéa a du règlement précité (modèle joint en annexe).
Cet acte dûment rempli, est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même
représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu'il est souscrit par
un groupement, il doit être signé par chacun des membres du groupement.
b) Le bordereau des prix - détail estimatif établi conformément au modèle joint en annexe.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, le dossier d’appel d’offres comprend :
- Copie de l’avis d’appel d’offres ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - Le modèle de l’acte d’engagement ; - Le modèle du bordereau des prix - détail estimatif ; - Le modèle de déclaration sur l’honneur ; - Le présent règlement de la consultation.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement précité, tout concurrent peut demander au maître
d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui
fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents.
Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date
prévue pour la séance d’ouverture des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce
dernier, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date
prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce
par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également
mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 § 5 du règlement précité, exceptionnellement, le maître
d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché.
Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites
dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents.
Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié
conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'article 20 du règlement précité.

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de publicité de l’avis
sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à
compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de la nouvelle
séance ne soit antérieure à celle prévue initialement.
ARTICLE 9 : MODE DE JUGEMENT
Le jugement du présent appel d’offres sera fait par articles séparés.
Le soumissionnaire peut faire une offre pour un ou plusieurs articles de l’appel d’offres.
ARTICLE 10 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article n° 28 du règlement précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - L'objet du marché et, éventuellement, l'indication du lot en cas de marché alloti ; - La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ; - L'avertissement que " le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d’ouverture des plis ". Ce pli contient deux enveloppes distinctes : a) La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif
visés à l'article 5 ci-dessus. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention
«Dossiers administratif et technique ».
b) La deuxième enveloppe comprend l'offre du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention « Offre financière ». Les enveloppes visées aux paragraphes a et b ci-dessus doivent indiquer de manière apparente : - La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.
ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement précité, les plis sont, au choix des concurrents :
- Soit déposer contre récépissé leurs plis au Secrétariat Général à la Direction Générale du Centre Hospitalier Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca ;
- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
- Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant
l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la
séance d’examen des offres.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.
ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS
Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être
retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment
habilité.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues ci- dessus, présenter de nouveaux
plis.
ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement précité, les soumissionnaires restent engagés par
leurs offres pendant un délai de Quatre Vingt Dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.
Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître
d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls
les soumissionnaires qui auraient donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au maître d'ouvrage resteraient engagés pendant ce nouveau délai.



ARTICLE 14 : LANGUE DE L'OFFRE

Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent être établies
en langues française ou arabe.
ARTICLE 15 : MONNAIE DE L'OFFRE

Pour le concurrent national, la monnaie dans laquelle le prix des offres doit être formulé et exprimé en
Dirham.
Pour le concurrent n o n i n s t a l l é a u M a r o c , la monnaie dans laquelle le prix des offres doit être formulé
soit en Euro ou en dollar USA.
Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère
doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en
vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis, donné par Bank
Al Maghrib.
ARTICLE 16 : DEPENSES ENCOURUES DU FAIT DE L’APPEL D’OFFRES
Le soumissionnaire supporte toutes les dépenses encourues du fait de la préparation et de la présentation de
son offre au CHUIR qui ne pourra, en aucun cas, en être tenu pour responsable, quel que soit le déroulement
ou l’issue de la procédure d’appel d’offres.

ARTICLE 17 : SEANCES D’OUVERTURE DES PLIS, D’EXAMEN DES OFFRES
TECHNIQUES ET DE JUGEMENT DES OFFRES DES CONCURRENTS

La commission procède à :
+ L’ouverture des plis des concurrents en séance publique (conformément à l’article 35 du règlement
précité).
+ L’ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public (conformément à l’article 38 du
règlement
+ Evaluation des offres des concurrents à huis clos (conformément à l’article 39 du règlement précité). ARTICLE 18 : EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS
La commission d’appel d’offres poursuit ses travaux à huis clos pour évaluer les offres des concurrents,
conformément aux dispositions de l’article 39 du règlement précité.
Lors de la procédure d’ouverture des plis et de jugement, il sera tenu compte des critères d’évaluation des
offres comme suit :
• La liste des pièces à fournir par les concurrents conformément à l’article n° 23 du règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd. (cf CPS règlement de consultation). • le coût des articles proposés dans l’offre. • La conformité des articles proposés aux spécifications et conditions requises au CPS OBJET : ACHAT DES MEDICAMENTS
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 037-2013
LE SOUMISSIONNAIRE
LE MAITRE D’OUVRAGE
ROYAUME DU MAROC
CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 037-2013
SEANCE PUBLIQUE
Le 22 AVRIL 2013 à 10 heures, il sera procédé, dans la salle de réunion de la Direction du Centre
Hospitalier Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca à l’ouverture des plis relatifs à
l’appel d’offres sur offres de prix pour l’achat des Médicaments.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction Générale (service des Approvisionnements), sis à 8,
Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca, il peut être également être téléchargé à partir de l’adresse
électronique suivante : www.marchespublics.gov.ma ou www.chuibnrochd.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de
passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 20.000,00 (Vingt Mille) Dirhams.
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règlement précité. ¾ soit déposer contre récépissé leurs plis au Secrétariat Général à la Direction Générale du Centre Hospitalier Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca ; ¾ soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; ¾ soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture ¾ Les échantillons et documentations exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés à la direction générale (Service des Approvisionnements), sis à 8 rue Lahcen El Arjoun – Casablanca, au
plutard le 19 AVRIL 2013 avant 12 heures.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité, à savoir : 1) Dossier administratif comprenant :
b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ; d) l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ; f) le certificat d’immatriculation au registre du commerce.
NB : Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c,
d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur
pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par
l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays d’origine ou de provenance.
2) Dossier technique comprenant :
a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; b) les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres sont :
a) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à
cet effet avec la mention manuscrite «lu et accepté » ;
b) Le présent règlement de consultation signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet
effet avec la mention manuscrite «lu et accepté ».

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES

Appel d'Offres Ouvert N° 037-2013.

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article
17 du Règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du
Centre Hospitalier Ibn Rochd.
Entre les soussignés : d'une part : ------------------------------------------------------------------------------------------------- LE CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD, représenté par son Directeur Général, d'autre part : ------------------------------------------------------------------------------------------------- - Titulaire du compte bancaire (RIB) : n° . .0 - Affiliée à la CNSS sous le n° : ………………………………………. - Identification fiscale n° : …………………………………………… - Inscrite au registre de commerce de ………………. sous le n° : ……………………… - Patente n° : ……………………………. - Représentée par :
Monsieur .

agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,




ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres a pour objet l’achat des Médicaments.
ARTICLE 2 : PIECES INCORPOREES AU MARCHE

Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
1- L’acte d’engagement,
2- Le présent cahier des prescriptions spéciales,
3- Le bordereau des prix - détail estimatif.
4- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAGT), approuvé par le Décret du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000).
ARTICLE 3 : AUTRES TEXTES APPLICABLES
Pour tout ce qui ne sera pas contraire aux clauses du présent cahier des prescriptions spéciales, le titulaire
restera soumis, entre autres, aux textes réglementaires suivants :
( ils pourront être obtenus par les moyens propres du titulaire auprès des organismes compétents) :
- Le règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du
Centre Hospitalier Ibn Rochd.
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat (CCAGT), approuvé par le règlement du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000).
- Le règlement du 18 ramadan 1424 (13/11/2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.
- La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
(B.O. n°5170 du 18/12/2003).
- Le dahir du 28 août 1948 relatif aux nantissements de marchés tel qu’il a été complété.
- Le dahir n°1.85.347 du 20/12/1985 relatif à l’institution générale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

ARTICLE 4 : CARACTERE DES PRIX

Les prix du marché sont fermes et non révisables, ils doivent s’étendre pour marchandises rendues francs de
tous frais et taxes.

ARTICLE 5 : DROITS DE TIMBRES ET ENREGISTREMENT

Le titulaire acquittera les droits de timbre et d’enregistrement auxquels donnera lieu le présent marché, tels
que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.



ARTICLE N° 6 : DELAI D'EXECUTION ET PENALITES DE RETARD
a) Délai d'exécution :

L’exécution des livraisons s’étalera sur un délai de 90 jours (Quatre Vingt Dix) et ce à compter du
lendemain de la date de notification du marché, en respectant le planning de livraison qui sera établi en
commun accord entre le fournisseur et les formations hospitalières. En cas de demande urgente, le
fournisseur s’engage à livrer les articles demandés dans un délai de 72 heures. Faute de quoi, les termes du
présent article s’appliqueraient.
b) Pénalités de retard :

A défaut, par le fournisseur d’avoir exécuté ses prestations conformément aux planning de livraison
figurant sur le bordereau des prix du marché, il lui sera appliqué, pour chaque prestation non exécutée, dans
les conditions du présent cahier de charges et sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par
l’administration, une pénalité de un pour mille (1%°) du prix des fournitures par jour calendaire de retard.
Toutefois les pénalités cessent de croître lorsqu’elles auront atteint 10% du montant du marché.

ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF
A - Le cautionnement provisoire qui reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du
marché dans les cas prévus par l’article 15 § 1 du CCAGT est de Vingt Mille (20.000,00 DHS) Dirhams.
B - Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché. Il doit
être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché.

C - En raison de la nature de fournitures, il n’y aura pas de retenue de garantie.

ARTICLE N° 8 : CONDITIONS DE LIVRAISON

1°) Lieu de livraison
x Les fournitures seront livrées et déchargées dans les magasins des pharmacies concernées de chaque formation hospitalière du Centre Hospitalier Ibn Rochd, en respectant les quantités détaillées à l’annexe 3 joint au bordereau des prix et détails estimatifs. x La manutention des produits objet du présent appel d’offres sera à la charge du prestataire jusqu’au lieu du stockage réservé à cet effet.
2°) Réception
x Les fournitures seront réceptionnées, en présence d’une commission désignée à cet effet. La réception provisoire et définitive confondues est déclaré dès réception des produits jugés par la commission. Cette commission, peut refuser tout article non conforme aux dispositions du Présent C.P.S. x La commission de réception, est désignée par le Directeur du Centre Hospitalier Ibn Rochd de x Toute livraison doit se faire dans les jours ouvrables tout en respectant l’horaire administratif, l’après midi et après un avis au préalable de 48 heures. x Tout produit révélé non conforme au moment de la livraison doit faire l’objet d’un enlèvement rapide par le fournisseur à ses frais et sous sa responsabilité. x En cas de refus de livraison, de tentative de fraude, de tromperie ou de livraison non conforme aux clauses du C.P.S, l’Administration pourra faire appel dans la journée même, à un autre fournisseur, sans
que l’attributaire défaillant, pour le compte duquel seront effectués des achats, puisse arguer de la différence
des prix, ni soulever aucune objection.
x La différence en plus, le cas échéant, sera à la charge du fournisseur et sera prélevée sur ses décomptes,
ou sur son cautionnement définitif sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires définis et établis
pour chaque article par le titulaire aux quantités réellement exécutées, conformément aux descriptions
figurant au bordereau des prix – détail estimatif et aux conditions particulières du marché.

ARTICLE 10 : MODALITES DE PAIEMENT

Le titulaire adressera au CHIR les factures en sept exemplaires pour les livraisons effectuées.
Les sommes dues au titulaire seront réglées à son compte dont le numéro est précisé dans le marché.
Tout changement du numéro de compte doit faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 11 : BREVETS
Le titulaire garantira le CHIR, contre toute réclamation des tiers touchant à la contrefaçon ou à l'exploitation
non autorisée d'un brevet, d'une marque commerciale ou des droits de création industrielle résultant de
l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments au Maroc.
ARTICLE 12 : DEFENSE DE SOUS-TRAITER OU DE FAIRE APPORT SANS

AUTORISATION.

La sous-traitance doit satisfaire les conditions prévues par l’article 84 du règlement précité.

ARTICLE 13 : DOMICILE DU TITULAIRE
A défaut par le titulaire d’élire domicile à proximité des établissements conformément à l’article 17 du
CCAGT ou de faire connaître son domicile au Maroc, les notifications relatives au marché lui seront
valablement faites dans les bureaux du représentant local qu’il a choisi et désigné dans son offre.

ARTICLE 14 : VALIDITE DU MARCHE
Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa et approbation des autorités compétentes
(Contrôleur d’Etat du CHIR, Directeur Général du CHIR ou son Délégué…).
ARTICLE 15 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
Conformément à l’article 79 du règlement précité le titulaire du marché ne sera libre de renoncer à son
marché que si l’approbation ne lui est pas notifié dans un délai de 90 jours (Quatre Vingt Dix) à compter
de la date d’ouverture des plis.



ARTICLE 16 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS

En cas de contestation entre le CHIR et le titulaire, il sera fait recours à la procédure prévue par les articles
71 et 72 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux (CCAGT). Si
cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis à la juridiction marocaine
compétente statuant en matière administrative, conformément à l'article 73 du Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux (CCAGT).
ARTICLE 17 : RESTITUTION DES CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF
En application des dispositions de l’article 16 du CCAGT, le cautionnement provisoire est restitué au
titulaire du marché ou la caution qui le remplace, est libérée après que le titulaire aura réalisé le
cautionnement définitif.
Le cautionnement définitif est restitué, sauf les cas d’application de l’article 70 du CCAGT, dans les trois (3)
mois suivant la date de la réception définitive des ouvrages si le titulaire du marché a rempli à la date de la
réception définitive toutes ses obligations vis à vis du CHIR.

ARTICLE 18 : NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :
1- La liquidation des sommes dues par le Centre Hospitalier Ibn Rochd, en exécution du marché sera
opérée par le Directeur Général du CHIR ou par la personne ayant reçu délégation à cet effet.
2- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur du CHIR, seul
qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.
3- Les renseignements et les états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948, seront fournis par le
Directeur Général du CHIR au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire éventuel des nantissements ou
subrogations.
En application de l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de
Travaux (CCAGT), le CHIR délivrera à la demande du titulaire un exemplaire unique du marché. Les frais
de timbrage sont à la charge exclusive du titulaire.
ARTICLE 19 : RESILIATION
Dans le cas d’inexécution d'une des clauses du présent marché, le CHIR met le titulaire en demeure
de satisfaire à ses obligations dans un délai de 15 jours.
Passé ce délai, si le titulaire n’a pas exécuté les dispositions prescrites, il sera fait recours aux procédures
prescrites par l’article 70 du CCAGT.
ARTICLE N° 20 : CONDITIONS PARTICULIERES
1 - Dates de péremption :
Pour les produits ayant une date de péremption limitée, ne seront acceptés que les produits dont la durée de validité à la livraison, remplissent l’une des conditions suivantes : - Les produits ayant une durée de validité maximale de cinq ans, doivent justifier à la date de leur livraison, d’un délai de validité de trois ans au moins. - Les produits ayant une durée maximale de 3 à 4 ans doivent justifier, à la date de leur livraison, d’un délai de validité de (2) deux ans au moins. - Les produits ayant une durée de validité maximale inférieure à 3 ans doivent justifier, à la date de leur livraison, d’un délai de validité de (18) dix huit mois au moins. - Les dates de fabrication et de péremption ainsi que les numéros V.H ou A.M.M doivent être inscrites d’une façon lisible sur les emballages externes et internes des produits. 2 - Conditionnement :
Le concurrent est tenu de se conformer aux conditionnements indiqués pour chaque produit au
bordereau des prix. Le conditionnement doit être identique aux exigences du C.P.S Chaque unité de conditionnement doit comporter les mentions suivantes : - Le nom exact du dispositif médical ; - Le nom, l’adresse et la raison sociale du fabricant ou de l’importateur ; - Le N° du lot de fabrication ; - Les deux traits (Rouge et Vert), d’une largeur comprise entre 2 et 3 mm chacun selon la taille du conditionnement avec mention (Centre Hospitalier Ibn Rochd - Vente Interdite). 3 - Etiquetage :

Tout emballage interne et externe, doit permettre une identification facile du dispositif médical
et porter les indications suivantes :
• Le nom exact du dispositif médical
• Le nom, l’adresse et la raison sociale du fabricant ou de l’importateur ;
• Le cas échéant, les mentions «STERILE », «APYROGENE» et à
« USAGE UNIQUE »
• La présentation au lieu de quantité • Le N° du lot de fabrication ; • Le cas échéant, la référence et le numéro de série ; • La date de fabrication et la date de péremption pour les produits stériles ;
• Le cas échéant, pour les produits non stériles ;
• Les deux traits (rouge et vert), avec mention « Centre Hospitalier Ibn Rochd – Vente
Interdite »

ARTICLE N° 21 : BORDEREAU DES PRIX & DETAILS ESTIMATIFS :



APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N° 037-2013
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
Achat des Médicaments
unité de mesure
Quantité
Prix unitaire en dirhams (HT)
Prix total
Désignation des prestations
ou de compte
En chiffre
En lettres
SOLUTION DE PHOSPHATE ET DE CALCIUM POUR BAIN BOUCHE Total TVA
Total TTC
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme (TTC) de :
OBJET : ACHAT DES MEDICAMENTS
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 037-2013
LE SOUMISSIONNAIRE
LE DIRECTEUR DU CENTRE
Signature portant la mention : lu et accepté HOSPITALIER IBN ROCHD DE
CASABLANCA
Date et Cachet
Le: .
ANNEXE N° 1
ACTE D'ENGAGEMENT
A -Partie réservée à l’Organisme

Appel d’offres ouvert sur offres de prix, séance publique N° 037-2013
du 22 AVRIL 2013 à 10 heures.

Objet du marché : ACHAT DES MEDICAMENTS

passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe1 de l’article16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article17 du
règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du Centre
Hospitalier Ibn Rochd.
B- Partie réservée au concurrent
• Pour les personnes physiques
Je soussigné (1).….
(prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu .
affilié à la CNSS sous le n° .………………………………….
inscrit au registre du commerce de . .
(localité)
sous le n°……….……………………………………………………………………………………………………….
n° de patente.….
• Pour les personnes morales
Je soussigné, (1) .….
(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de .
(raison sociale et forme juridique de la société)
au capital de .….
adresse du siège social de la société .….
adresse du domicile élu .
affiliée à la CNSS sous le n° (2) .
inscrite au registre du commerce (2) .…………………
(localité)
sous le n° (2).…………………………………………………………
n° de patente (2)………………….
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :
1- Remet (s), revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi
(s) conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres ;
2- m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi
moi-même, lesquels font ressortir.

„ montant hors T.V.A. : …………………….(en lettres et en chiffres) „ taux de la T.V.A : .…………………………… (en pourcentage) „ montant de la T.V.A : .…………………………. (en lettres et en chiffres) „ montant T.V.A. comprise : .………….( en lettres et en chiffres) Le Centre Hospitalier Ibn Rochd se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (3) Ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à .…(localité) sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro…………………. Fait à . le .………. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent : 1)- mettre « nous, soussignés………. nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) : 2)- ajouter l’alinéa suivant : « désignons…………. (prénoms, noms et qualité) en tant que mondataire du groupement » (2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. ANNEXE N° 2
DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)
Mode de passation : Appel d’Offres Ouvert sur offres de prix
Objet du marché : Achat des Médicaments

A -Pour les personnes physiques
Je soussigné …….
(prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu .
affilié à la CNSS sous le n°………………………………(1)
inscrit au registre du commerce de ……………………………………. (localité) sous le
n°.(1)
n° de patente .(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………….(RIB)
B- Pour les personnes morales
Je soussigné .….…
(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de .
(raison sociale et forme juridique de la société).
au capital de .…
adresse du siège social de la société .
affiliée à la CNSS sous le n°…….(1)
inscrite au registre du commerce .….……………. (localité) sous le
n°.(1)
n° de patente ….(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………….(RIB)
Déclare sur l’honneur :
1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance,
les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux
conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd.
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre
l’exercice de mon activité (2) ;

3 - m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du règlement
précité ;
- Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du
marché ;
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OF FRES DES PRIX N° 037-2013
unité de mesure ou
Quantité
Désignation des prestations
de compte
FORMATION
SOLUTION DE PHOSPHATE ET DE CALCIUM POUR BAIN BOUCHE

Source: http://chuibnrochd.ma/upload/appeloffre/document/cps-med037-2013.pdf