Site brasileiro onde você pode comprar qualidade e entrega http://farmaciabrasilrx.com/ cialis barato em todo o mundo.

Reunion de bureau 21 avril 201

Le Président certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance aux lieux et places habituels le 24/04/2011et transmis au contrôle de légalité le 24/04/2011 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU
De la Communauté de Communes du Pays de
Spincourt
Séance du 21 avril 2011
L’an deux mille onze, le 21 avril à 20 H 30

Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en date
du 15 avril 2011, sous la présidence de M. Jean Marie MISSLER.
Membres du bureau présents :

Mme Jocelyne ANTOINE MALIK, Mr Christophe CAPUT, Mr Bernard COLLIN, Mr Roger GILLET, Mr Jean Marie MISSLER, Mr Maurice MORIN, Mr Gilles SPINELLI, Mr Massimo TRINOLI, Mr Jean LAMBERT, Mr Christophe WILCKE.
Membres du bureau excusés :

Mr François BRELLE, Mme Sonia LOUIS PIZZAGALLI

Participants non élus :
Mme Nadine SCHMIT,
Mme Sylvie TUCCONI
Le quorum étant atteint, il a été procédé, conformément à l’article 29 du
Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au
sein du Comité. Christophe CAPUT ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Ordre du jour :

1. Adoption des comptes administratifs et affectation du résultat : 2. Vote des taux d’imposition 2011. 3. Vote des budgets primitifs 2011 : 4. Régime de TVA sur lotissements - ZA 5. Examen de la proposition de création d’une communauté 6. Point sur la réforme de l’intercommunalité. 7. Compte rendu des réunions des commissions de la CODECOM. 8. Validation du programme voirie 2011. 9. Validation du programme éclairage public 2011. 10. Validation de l’APD (avant projet définitif) du groupe scolaire de 12. Etat des marchés conclus en 2010. 13. Souscription d’une ligne de trésorerie. 14. Modification statutaire pour transfert de siège social de la CODECOM. 15. Choix d’un prestataire pour l’entretien et la fourniture d’extincteurs pour l’ensemble des bâtiments de la CODECOM. 16. Choix d’un prestataire pour la vérification périodique des installations électriques des groupes scolaires et du bâtiment administratif de la CODECOM. 17. Attribution d’une subvention au FCBP (Football Club du Bassin 18. Attribution de subventions pour la rénovation des façades privées. 19. Annulation d’une redevance ordures ménagères. 20. Cotisation 2011 au Carrefour des Pays Lorrains. 21. Demandes de dérogations scolaires. 22. Questions diverses. Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président demande aux membres du bureau si des observations sont à formuler quant au procès verbal du précédent bureau de la CODECOM. Le bureau approuve à l’unanimité le procès verbal de la réunion du dernier bureau.
a) BUDGET GENERAL

Adoption du compte administratif du Budget Général

Un exemplaire du compte administratif 2010 du budget général est donné
à chaque membre du bureau. Un récapitulatif est présenté en séance par le
Président.
Le bureau décide de présenter le compte administratif 2010 du budget
général au vote du conseil Communautaire.
Affectation du résultat du compte administratif 2010 du budget principal

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2010 Budget Général
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,
Le Président propose aux membres du bureau l’affectation du résultat
comme suit :
Affectation du résultat 2010
Section d’exploitation
Section d’investissement
Le bureau décide de présenter au vote du conseil communautaire l’affectation du résultat comme suit au BP 2011 budget général.
b) BUDGET ORDURES MENAGERES

Adoption du compte administratif du Budget Ordures ménagères

Un exemplaire du compte administratif 2010 budget ordures ménagères est
donné à chaque membre du bureau. Un récapitulatif est présenté en séance
par le Président.
Le bureau décide de présenter le compte administratif 2010 du budget
ordures ménagères au vote du conseil Communautaire.
Affectation du résultat du compte administratif 2010 du budget ordures
ménagères

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2010 Budget Annexe Ordures Ménagères,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,
Le Président propose aux membres du bureau l’affectation du résultat
comme suit :
Affectation du résultat 2010
Section d’exploitation
Section d’investissement
Le bureau décide de présenter au vote du conseil communautaire
l’affectation du résultat comme suit au BP 2011 budget ordures
ménagères.
Section de Fonctionnement Recettes
002 =>

33 291.61

Section d’Investissement Recettes
001 => 35 865.48

c) BUDGET MAISON DE SANTE

Adoption du compte administratif Budget maison de santé

Un exemplaire du compte administratif 2010 budget maison de santé est
donné à chaque membre du bureau. Un récapitulatif est présenté en séance
par le Président.
Le bureau décide de présenter le compte administratif 2010 du budget
maison de santé au vote du conseil Communautaire.
Affectation du résultat du compte administratif 2010 du budget maison de
santé

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2010 Budget Annexe maison de santé,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,
Le Président propose aux membres du bureau l’affectation du résultat
comme suit :
Affectation du résultat 2010
Section d’exploitation
Section d’investissement
Le bureau décide de présenter au vote du conseil communautaire
l’affectation du résultat comme suit au BP 2011 budget maison de santé.
Section de Fonctionnement Dépenses
002 =>


Section d’Investissement Dépenses
001 => 59 799.17

d) BUDGETS LOTISSEMENTS - ZA

Lotissement Dommary Baroncourt

Adoption du compte administratif Budget lotissement de Dommary
Baroncourt

Un exemplaire du compte administratif 2010 du budget annexe lotissement
de Dommary Baroncourt est donné à chaque membre du bureau. Un
récapitulatif est présenté en séance par le Président.
Le bureau décide de présenter le compte administratif 2010 du budget
lotissement de Dommary Baroncourt au vote du conseil Communautaire.
Affectation du résultat du compte administratif 2010 du budget lotissement
de Dommary Baroncourt

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2010 Budget Annexe Lotissement de Dommary Baroncourt,
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2010 lotissement de
Dommary Baroncourt,
Le Président propose aux membres du bureau l’affectation du résultat
comme suit :
Affectation du résultat 2010
Section d’exploitation
Résultat de l’exercice
Résultat net à affecter
Résultat de clôture
Résultat net
Le bureau décide de présenter au vote du conseil communautaire l’affectation du résultat comme suit au BP 2011 budget lotissement de Dommary Baroncourt Section d’investissement
ZA Alamont

Adoption du compte administratif Budget ZA Alamont

Un exemplaire du compte administratif 2010 du budget annexe zone
d’activités Alamont est donné à chaque membre du bureau. Un
récapitulatif est présenté en séance par le Président.
Le bureau décide de présenter le compte administratif 2010 du budget
zone d’activités Alamont au vote du conseil Communautaire.
Affectation du résultat du compte administratif 2010 du budget ZA Alamont

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010
Budget Annexe Lotissement ZA ALAMONT,
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2010 lotissement ZA
ALAMONT,
Le Président propose aux membres du bureau l’affectation du résultat comme
suit :
Affectation du résultat 2010
Section d’exploitation
Résultat de l’exercice
- 44 878.68
Résultat net à affecter
Résultat de clôture
- 9 326.72
Résultat net
- 9 326.72
Le bureau décide de présenter au vote du conseil communautaire l’affectation du résultat comme suit au BP 2011 budget lotissement zone d’activités Alamont : Section d’investissement
Considérant le débat d’orientation budgétaire, et nonobstant les investissements importants du projet de BP 2011, le Président, propose aux membres du bureau de ne pas voter de hausse des taux d’imposition. Bases effectives
Bases prévisionnelles
Produit des taxes directes locales attendu 2011 : Total allocations compensatrices : . 72 789 Le conseil communautaire devra valider ces taux.
a) BUDGET GENERAL

Le budget primitif 2011 est donné aux membres du bureau pour analyse.
Le Président présente en séance le document, les annexes et les diverses
opérations nouvelles.
Le conseil communautaire devra procéder au vote du budget primitif
général 2010.
b) BUDGET ORDURES MENAGERES

Le budget annexe 2011 ordures ménagères est donné aux membres du
bureau pour analyse. Le Président présente en séance le document, les
annexes et les diverses opérations nouvelles.
Le conseil communautaire devra procéder au vote du budget annexe
ordures ménagères 2010.
c) BUDGET MAISON DE SANTE

Le budget annexe 2011 maison de santé est donné aux membres du
bureau pour analyse. Le Président présente en séance le document.
Le conseil communautaire devra procéder au vote du budget annexe
maison médicale 2011.
d) BUDGETS LOTISSEMENTS ZA

Lotissement de Dommary Baroncourt

Le budget annexe 2011 du lotissement de Dommary Baroncourt est donné
pour analyse aux membres du bureau. Le Président présente en séance le
document.
Le conseil communautaire devra procéder au vote du budget annexe
lotissement de Baroncourt 2011.
ZA Alamont

Le budget annexe 2011 de la ZA Alamont est donné pour analyse aux
membres du bureau. Le Président présente en séance le document.
Le conseil communautaire devra procéder au vote du budget annexe ZA
Alamont 2011.
ZA Eton

Le budget annexe 2011 de la ZA d’Eton est donné pour analyse aux
membres du bureau. Le Président présente en séance le document.
Le conseil communautaire devra procéder au vote du budget annexe ZA
d’Eton 2011.
Le Président expose aux membres du bureau la nécessité d’assujetir la ZA Alamont, la ZA d’Eton et le lotissement de Dommary Baroncourt à la TVA de droit commun et au régime du réél. Le conseil communautaire devra délibérer en ce sens. Mr LUX, président de la Codecom du Pays de Verdun, a récemment envoyé des courriers à tous les maires du Nord Meusien leur proposant la création d’une communauté d’agglomérations. Cette dernière regrouperait l’ancien arrondissement de Verdun soit 160 communes. L’objectif est financier car cette création permettrait une augmentation importante de la DGF. Par exemple, pour la Codecom du Pays de Spincourt la DGF passerait d’environ 470 000 € à 1 170 000 €. Cette somme serait récoltée et gérée par la gouvernance. Toutes les structures devront avoir un même coefficient d’intégration fiscal. Il faudrait donc s’aligner sur Verdun (0,86). Il s’agirait donc de travailler sur des territoires de grande superficie comme nombre de pays européens. La représentativité des communes serait différente. Les petites communes seraient moins représentées (1 délégué par commune). Les membres du bureau à l’unanimité sont contre cette proposition. Cependant il appartiendra au conseil communautaire de prendre position et délibérer. La réforme prévoit qu’aucune commune ne reste isolée et que les petites Codecom (< 5 000 hab.) se regroupent. Le 6 mai 2011, Madame le Préfet organise une réunion de la CDCI afin de présenter sa proposition de schéma. Il semble apparaître que l’Etat ait prévu de regrouper Damvillers et Spincourt. Lundi 18 avril 2011, les présidents et vice-présidents des deux Codecom se sont rencontrés. La volonté de Damvillers est plutôt de venir avec nous. Ils n’ont pas toutes nos compétences, notamment le scolaire et l’habitat, mais mettent actuellement tout en œuvre pour y parvenir. Ils ont un fort atout économique avec la présence de plusieurs entreprises sur leur zone artisanale. La Codecom d’Etain a décidé de ne pas se regrouper. Les échéances sont proches : - 6 mai 2011 : proposition de schéma intercommunal - 31 décembre 2011 : décision définitive - 2012-2014 : 2 ans pour la mise en place des regroupements (mêmes Le Bureau est plutôt favorable pour le regroupement avec Damvillers. Il décide de poursuivre la réflexion dans ce sens. - Commission scolaire

La commission propose d’augmenter les frais de dérogation de 330 à 350 €.
Elle propose également de majorer la dotation par enfant de 30 à 35 € mais
en incluant les frais de fournitures d’encre pour les imprimantes.
Un règlement des cantines a été étudié et créé afin de rappeler à tous les
parents utilisateurs de ce service les droits et obligations de chacun.
- Commission habitat

Les travaux de la maison médicale avancent bien. Il n’y a pour l’instant
aucun retard dans les délais.
Deux logements intercommunaux sont vacants.
- Commission services de proximité

Il est envisagé la création d’accueils périscolaires sur le RPI du Bois Brulé
matin et soir ainsi qu’un service de cantine à midi. Trois réunions, une dans
chaque village, auront lieux pour présenter les conditions de mise en œuvre
de ces services. La faisabilité technique (les locaux) est actuellement
étudiée en relation avec les services vétérinaires.

- Crèches : voir point 11

Le recrutement de l’animatrice pour le RAM est en cours. Le service
devrait débuter dès le 1er juin 2011.

-
Commission environnement
Faisant partie intégrante du Grenelle de l’environnement, la redevance incitative est un mode de financement visant à favoriser la réduction des déchets, optimiser l’utilisation des filières de valorisation des déchets ménagers (augmentation des quantités de déchets dirigées vers le recyclage et le compostage), à maitriser la hausse des coûts et améliorer la transparence. Il convient donc de mener une réflexion sur ce sujet. Il est proposé, en partenariat avec la Codecom de Damvillers, de réaliser une étude financée à 70 % par l’ADEME. Filière pneus : la Codecom rencontre des difficultés sur le ramassage des pneus. Un courrier va être envoyé aux 4 garages du territoire pour connaître leur volume annuel déposé à la déchetterie. Un courrier sera également envoyé à notre prestataire pour connaître le volume maximum qu’il peut prendre en charge. Une tournée « points tri » sera faite prochainement pour obtenir un état des lieux. La Codecom est en contact avec l’« Espace Info Energie » qui nous propose la possibilité de mettre en place une permanence au siège de la CODECOM. La commission voirie propose de réaliser les travaux suivant : - Amel o Chemin des Clorières : point à temps localisé o Rue du bois et des abreuvoirs : arrachement, rabotage et BB o Rue Maxime de Gouraincourt : emploi partiel à l’émulsion o Diverses rues du village : arrachement o Camp Marguerre : trous à l’entrée, dérasement et mousse o Route du Haut Fourneau : 300 m. à refaire o Route d’accès : calage o Impasse des tilleuls : projet (à confirmer) o Rue du bout de la ville : profilage et couche de roulement o Rue viviers, rue du milieu et rue du moulin : arasement et o Rue du lotissement : rabotage et enrobé o VC Remenoncourt – Rouvrois : arasement et enduit d’entretien o Rue de la paquette : couche de roulement o Rue château Persin : dérasement, point à temps localisé o Route de Merle : arasement et enduit d’entretien o VC Remenoncourt – St Pierrevillers : arasement et enduit o Grand rue et rue de la place o Petite rue arrivée : virage à reprendre o Chemin de Vaudoncourt : création BB o Rue Lavaux o Route de Longuyon : calage dans virage o Haucourt la Rigole : reboucher les fissures route Haucourt – o Houdelaucourt : bicouche chemin Bourbon o Route de Saint Laurent : purges en pleine largeur (option) o Bois les Moines Le conseil communautaire devra valider ce programme. La commission éclairage public propose de réaliser les investissements suivants : Nbr point
lumineux
ROUVROIS
Le conseil communautaire devra valider ce programme en y rajoutant un point lumineux à Pillon (programme 2010). Le Bureau valide l’avant projet sommaire. Le conseil communautaire devra délibérer en ce sens BILAN 2010
Un document synthétique concernant le bilan de fonctionnement des deux crèches intercommunales, est remis aux membres du bureau pour examen. Ce document sera présenté aux délégués communautaires en séance (annexe 1). MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CRECHES
Le règlement intérieur des crèches Pomme de Reinette et Pomme d’Api a été retravaillé par la commission. Le Président expose ce document aux membres du bureau. Le nouveau règlement intérieur sera proposé aux délégués communautaires pour validation. OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTE
Le président rappelle aux membres du bureau le départ d’une auxiliaire de puériculture en début d’année 2010 ainsi que le nouvel agrément pour 15 enfants à compter de janvier 2011. Par conséquent, compte tenu du surcroît de travail occasionné un poste d’adjoint d’animation avait été ouvert mais non pourvu. Afin de respecter la législation en matière de petite enfance, il convient d’ouvrir un poste d’auxiliaire de puériculture à 20 heures. Le bureau propose au conseil communautaire de valider la décision suivante : a) La création à compter du 1er mai 2011 de : • 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à 20/35ème, la rémunération se fera sur la base de l’échelle 4 échelon 1 pour les non-titulaires. b) La fermeture après avis du C.T.P. de • 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 20/35ème Le Président présente aux membres du bureau la liste des marchés conclus en 2010 conformément aux instructions du code des marchés publics. Article 133 : liste des marchés conclus en 2010 en application de l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié par arrêté du 10 mars 2009 (article 133 du code des marchés publics). Publication de cette liste sur http://www.e-marchespublics.com MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES DE 4 000 à 19 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
Montant H.T.
attributaire
MARCHES DE 20 000 à 49 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 50 000 à 89 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 90 000 à 124 999, 99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 125 000 à 192 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 193 000 à 999 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
Montant H.T.
attributaire
MARCHES DE 1 000 000 à 2 999 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
Montant H.T.
attributaire
MARCHES DE 3 000 000 à 4 844 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 4 845 000 EUROS HT et plus
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE FOURNITURES
MARCHES DE 4 000 à 19 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 20 000 à 49 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 50 000 à 89 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
Montant H.T.
attributaire
MARCHES DE 90 000 à 124 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 125 000 à 192 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 193 000 à 999 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 1 000 000 à 2 999 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 3 000 000 à 4 844 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 4 845 000 EUROS HT et plus
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE SERVICES
MARCHES DE 4 000 à 19 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
Montant H.T.
attributaire
MARCHES DE 20 000 à 49 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 50 000 à 89 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 90 000 à 124 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 125 000 à 192 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 193 000 à 999 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 1 000 000 à 2 999 999,99 EUROS HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 3 000 000 à 4 844 999 EUROS,99 HT
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
MARCHES DE 4 845 000 EUROS HT et plus
INDICATIONS
INDICATIONS OBLIGATOIRES
FACULTATIVES
C. postal
Attributaires
attributaire
Le conseil communautaire devra valider ce tableau. Le bureau examine les différentes propositions que les organismes bancaires ont soumis pour la réalisation d’une ligne de trésorerie. Le Bureau propose la délibération suivante pour approbation par le conseil communautaire : Demande d’ouverture d’une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide la souscription d’une ligne de trésorerie pour l’année budgétaire 2011 auprès de Caisse d’Epargne selon les caractéristiques suivantes : Montant : 1 200 000.00 € Durée : Remboursement : trimestriel Frais de dossier : 0.06 % du montant Commission de non utilisation : 0.10% de la différence entre la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul des intérêts. Le Président est autorisé à signer le présent contrat et à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.

Le Président rappelle les règles de modification des statuts : conformément
à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, les
conseils municipaux relevant de la Communauté de Communes du Pays de
Spincourt disposeront d’un délai de trois mois à compter de la notification
de la délibération de l’EPCI aux communes membres.
Passé ce délai, sans prise de position, la décision est réputée favorable. La
modification statutaire est acquise dès lors que 2/3 des conseils
municipaux des communes membres représentant au moins la moitié de la
population ont délibéré en ce sens ou lorsque la moitié des conseils
municipaux des communes membres représentant au moins les 2/3 de la
population ont délibéré en ce sens.
Le Président propose de modifier les statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Spincourt comme suit :
Article 3 – Siège :
Le siège de la Communauté est fixé à la Maison des Services, Place Louis
Bertrand 55230 SPINCOURT.
En lieu et place de : 14 rue de l’hôtel de ville – 55230 SPINCOURT Le conseil communautaire devra valider cette procédure de modification statutaire. Après consultation pour le choix d’un prestataire qui assurerait l’entretien et la fourniture d’extincteurs pour l’ensemble des bâtiments de la CODECOM, deux entreprises ont établi les propositions suivantes : - France Incendie
o Prix unitaire par extincteur portatif : o Les couts de gestion administrative impliquent une facturation minimum de 150 € HT (fournitures étant facturées en sus le cas échéant) o Vérification extincteur + plomb à sceller inclus o Prestation de service déplacement sur site Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt et notamment les compétences scolaire, service de proximité, habitat, Considérant la nécessité d’évaluer l’ensemble du parc d’extincteurs de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt, Considérant la nécessité de renouveler le contrat d’entretien de ce parc d’extincteurs, Considérant la consultation réalisée, Au regard des différentes propositions émanant des prestataires de services, Le bureau émet un avis favorable pour retenir l’offre de la société MSCI mieux disante pour une durée de 3 ans. Le conseil communautaire, devra délibérer sur ce choix. Après consultation pour le choix d’un prestataire qui assurerait la vérification périodique des installations électriques des groupes scolaires et du bâtiment administratif de la CODECOM, trois entreprises ont établi les propositions suivantes :
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt et
notamment la compétence scolaire,
Considérant la nécessité d’effectuer une vérification des installations
électriques des groupes scolaires de la Communauté de Communes du Pays
de Spincourt,
Considérant l’obligation de mise en conformité électrique de l’ensemble des
ces installations,
Considérant la consultation réalisée,
Au regard des différentes propositions émanant des prestataires de services,
Le bureau émet un avis favorable pour retenir l’offre de l’entreprise
DEKRA mieux disante, pour un montant de 1 320.00 euros HT.
Le conseil communautaire, devra délibérer sur ce choix.


Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt, Vu le vote du budget primitif et la disponibilité de crédits, Vu la demande de subvention effectuée par l’association du football club du bassin Piennois pour l’organisation annuelle du tournoi international de foot, manifestation de promotion locale, Le bureau après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 750 €. Le Président est autorisé à signer tout document relatif. Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0 Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt et notamment la compétence aménagement de l’espace, Vu la convention de développement local signée avec le Conseil Général de la Meuse, Vu le règlement départemental du programme de ravalement de façades, Vu la conformité des dossiers présentés, Le Bureau après en avoir délibéré décide de verser les subventions suivantes dans le cadre du développement local : Bénéficiaire
Subvention
CHARPENTIER Claude
Nouillonpont
LEGROSDIDIER Louis
14 206.31
Dommary Baroncourt
Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0
Le bureau autorise l’annulation des redevances ordures ménagères
suivantes concernant :
le deuxième semestre 2010 :

171/2710
HOLLARD Chantal
Passage en RS – gens
Billy/Mangiennes
du voyage
SAMSON Christian
Déménagement au
Nouillonpont
30/06/2010
180/3438
CHERIN Xavier –
Déménagement en
PHULPIN Stéphanie
octobre 2010
Mangiennes
Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0 Le Président rappelle la démarche de développement local, le rôle et les actions du Carrefour des Pays Lorrains. Après en avoir délibéré le bureau autorise le versement de la cotisation 2011 pour un montant de 477 euros. Le Président est autorisé à signer tout document. Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0 Vu les statuts de la CODECOM du Pays de Spincourt et notamment la compétence scolaire, Vu les demandes de Melle PHILISPART Nadine, domiciliée 14 rue des Jardin à Arrancy sur Crusnes, sollicitant une demande de dérogation pour son fils Emilien PHILISPART, à l’école de Cutry, M. et Mme GENTILI Maxime, domiciliés 2 rue Baron Henry à Saint Laurent sur Othain, sollicitant une demande de dérogation pour leurs enfants Noémie et Naryan GENTILI, à l’école Porte de Bourgogne à Longwy, M. et Mme FAYON Francis, domiciliée 4 Route de Muzeray à Duzey, sollicitant une demande de dérogation pour leur fille Laure FAYON, à l’école de Spincourt. Mme BRAGARD Sophie, domiciliée 20 bis Grande Rue à Sorbey, sollicitant une demande de dérogation pour son fils BRAGARD Lucas, à l’école de Longuyon. Après en avoir délibéré, le Bureau décide : • d’accéder à la demande de la famille FAYON et d’accorder cette dérogation sous réserve de place disponible dans l’école d’affectation et autorise le règlement des frais inhérents. • De refuser les demandes de Melle PHILISPART et Mme BRAGARD, compte tenu d’une possibilité d’accueil périscolaire à l’école de Rouvrois sur Othain. • De rééaximer la demande de M. et Mme GENTILI, au regard de la possibilité de création d’une cantine et d’un accueil périscolaire sur la commune de Saint Laurent. Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0
FIXATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES PARTICIPANTS
AU BAFA PERFECTIONNEMENT

Une formation BAFA perfectionnement a été organisée sur le territoire de
la Communauté de Communes du Pays de Spincourt du 28 février au 5
mars 2011.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt et notamment la compétence animation du territoire, Après en avoir délibéré, le bureau Fixe la participation des stagiaires BAFA (hors personnel CODECOM) à 250 €, Fixe la participation de la CODECOM à destination des ressortissants du territoire communautaire à 100 € maximum dans la limite de 100 % du montant de la participation des stagiaires.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Abstention : 0
REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE

Il est proposé de créer un cahier des charges afin de définir exactement les
remises en état de la voirie communautaire lorsque des entreprises
extérieures (EDF, Syndicat des Eaux, France Télécom …) sont dans
l’obligation d’intervenir sur la voirie communautaire.
La commission voirie travaillera sur ce projet et le soumettra au conseil
communautaire pour validation.
1. Adoption des comptes administratifs et affectation du résultat : 2. Vote des taux d’imposition 2011. 3. Vote des budgets primitifs 2011 : 4. Régime de TVA sur lotissements - ZA 5. Examen de la proposition de création d’une communauté d’agglomérations. 6. Point sur la réforme de l’intercommunalité. 7. Compte rendu des réunions des commissions de la CODECOM. 8. Validation du programme voirie 2011. 9. Validation du programme éclairage public 2011. 10. Validation de l’APD (avant projet définitif) du groupe scolaire de Dommary 12. Etat des marchés conclus en 2010. 13. Souscription d’une ligne de trésorerie. 14. Modification statutaire pour transfert de siège social de la CODECOM. 15. Choix d’un prestataire pour l’entretien et la fourniture d’extincteurs pour l’ensemble des bâtiments de la CODECOM. 16. Choix d’un prestataire pour la vérification périodique des installations électriques des groupes scolaires et du bâtiment administratif de la CODECOM. 17. Attribution d’une subvention au FCBP (Football Club du Bassin Piennois). 18. Attribution de subventions pour la rénovation des façades privées. 19. Annulation d’une redevance ordures ménagères. 20. Cotisation 2011 au Carrefour des Pays Lorrains. 21. Demandes de dérogations scolaires. 22. Questions diverses.

Source: http://www.codecom-spincourt.fr/spincourt/reunion-de-bureau-21-avril-2011.pdf

Microsoft word - estatutos da kulunguana - 26.05.06.doc

KULUNGUANA – ASSOCIAÇÃO PARA O DESENVOLVIMENTO CULTURAL CAPÍTULO I Da Natureza, Denominação, Duração, Sede e Objecto ARTIGO PRIMEIRO 1. A Associação adopta a denominação de “ KULUNGUANA – ASSOCIAÇÃO PARA O DESENVOLVIMENTO CULTURAL ”. 2. A “ KULUNGUANA – ASSOCIAÇÃO PARA O DESENVOLVIMENTO CULTURAL” mais adiante designada por Associação, é u

Microsoft word - ams1 br proof george weyman.doc

Arab Media & Society (February, 2007) Book Review by George Weyman Allegra Stratton (2006): Muhajababes . London: Constable and Robinson ‘Muhajababes’ is hardly a title most academic journals would be interested in. But to ignore this book, which sets out to investigate the ‘new Middle East—cool, sexy and devout,’ purely because it targets a wide audience would b

Copyright © 2010-2014 Articles Finder