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Cm-30.03.09

Onzième séance du Conseil Municipal du 30 mars 2009 à 20 heures sous
la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Sont présents : MM. Norbert SCHUSTER, Jacques LAMBERT, Bernard FRANCK, Hubert
PFIRSCH, Mme Ginette GILLIG, MM. Jean-Marc NIEDERLAENDER, Christian ULTSCH,
Bernard JUNG, Michel BOCK, Mme Nathalie SPANIOL, M. Michel THIL, Mme Anna
KOEPPEL, MM. Michel METZGER, Robert NIMSGERN, Melle Anne-Rose MALLICK, MM.
Hervé PRATS, Patrick CHRISTMANN, Frédéric WAGNER, Mme Ute DINCHER, MM. Jean-
Paul ROSTOUCHER, Pascal WEISSLINGER, Jean-Bernard OSINSKI
1. OBJET

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008

A/ BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal approuve par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte
administratif 2008 du Budget principal qui correspond au compte de gestion du Trésor Public
accusant pour l’exercice 2008 dans la section de fonctionnement un excédent de 622 547,- € et dans
la section d’investissement un déficit de 429 515,87 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2008
dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 617 466,45 € et dans la section
d’investissement un déficit cumulé de 1 328 833,25 € soit un solde de 288 633,20 €.

B/ BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal approuve par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte
administratif 2008 du Budget Eau et Assainissement qui correspond au compte de gestion du
Trésor Public accusant pour l’exercice 2008 dans la section de fonctionnement un excédent de
100 923,52 € et dans la section d’investissement un excédent de 147 152,11 € ce qui donne
pour le résultat de clôture 2008 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de
331 193,93 € et dans la section d’investissement un excédent cumulé de 153 908,28 € soit un
solde de 485 102,21 €.

C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le conseil municipal approuve par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte
administratif 2008 du budget lotissement du ruisseau qui correspond au compte de gestion du
Trésor Public accusant pour l’exercice 2008 dans la section de fonctionnement un déficit de
440 920,10 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2008 dans la section de fonctionnement
un déficit cumulé de 587 405,31 €.

D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le conseil municipal approuve par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif
2008 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte de gestion du Trésor Public
accusant pour l’exercice 2008 dans la section de fonctionnement un résultat de 0 €, ce qui donne
pour le résultat de clôture 2008 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 67 404,07
€.
2. OBJET
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE PRECEDENT
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 - constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 1 617 466,45 € - constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 1 328 833,25 € - décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de 1 328 833,25 € (compte 1068). L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (288 633,20 €) sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002). B/ Le Conseil municipal, Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 - constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de - constate que la section d’investissement enregistre un excédent cumulé d’exécution de L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (331 193,93 €) sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002). C/ Le Conseil municipal, Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 - constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de Le déficit de fonctionnement cumulé (587 405,31 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002). D/ BU Le Conseil municipal, Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 - constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de Le déficit de fonctionnement cumulé (67 404,07 €) sera repris en report à nouveau débiteur
de la section de fonctionnement (compte 002).
3. OBJET
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR LES IMPOTS LOCAUX (3 TAXES
DIRECTES)


Le conseil municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2009 à chacune des
trois taxes directes locales, décide de maintenir les taux de l’année 2008 qui seront portés au cadre
2 de l’état n° 1259 TH-TF intitulé « notification des taux d’imposition de 2009 des trois taxes
directes locales », soit

Délibération approuvée par voix pour, voix contre et abstention.

4. OBJET

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009 + BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT + BUDGETS LOTISSEMENTS


A/ BUDGET PRIMITIF 2009

Le conseil municipal vote par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
le budget primitif 2009 M14 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de
5 645 865,45 € :
- 2 991 833,25 € en investissement - 2 654 032,20 € en fonctionnement.
B/ BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal vote par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention
le budget primitif 2009 M49 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de
1 760 496,14 € :
- 843 602,21 € en investissement - 916 893,93 € en fonctionnement.
C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU
Le conseil municipal vote par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention
le budget primitif 2009 M14 LOTISSEMENT DU RUISSEAU s’équilibrant en dépenses et en
recettes de fonctionnement à la somme de 1 064 994,31 €.

D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le conseil municipal vote par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention
le budget primitif 2009 M14 LOTISSEMENT SAINT JEAN s’équilibrant en dépenses et en recettes
de fonctionnement à la somme de 80 000 €

4bis) CONVENTION FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA
Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à
l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des
attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA
(FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet
le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les
bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître les
dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et
l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de
préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des
montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Joël NIEDERLAENDER, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles
d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 956 414 € ;
DECIDE d’inscrire au budget de la commune de Grosbliederstroff 960 000 € de dépenses réelles
d’équipement, soit une augmentation de 0.37 % par rapport au montant de référence déterminé
par les services de l’Etat ;
AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la
commune de Grosbliederstroff s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009
afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées
en 2008.

5. OBJET

FIXATION DES PRIX 2009 (eau – taxe d'assainissement – concession du
cimetière – droits de place – prestations diverses)


Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer à compter du 1er avril 2009 les prix suivants :
• Cimetière - Prix d’une concession trentenaire : 130 € pour 1 m linéaire et 260 € pour 2 ml - Prix d’une concession cinquantenaire : 210 € pour 1 m linéaire et 420 € pour 2 ml - Prix d’une concession d’une tombe à urne : 90 € pour 30 ans et 140 € pour 50 ans - Concession avec droit à réaliser un caveau : 2 140 € pour une durée de 50 ans - Columbarium : alvéole à 3-4 urnes : concession de 15 ans : 610 € - concession de 30 ans : • Achat de bacs roulants ordures ménagères - 120 litres • Participation pour le raccordement à l’égout - Pavillon individuel - Par logement dans un immeuble collectif 540 € - Un ou plusieurs logements dans un immeuble existant déjà raccordé : Nombre de logements x 540 € (déduire 1 fois 860 €) • Prix de l’eau Le prix de l’eau est fixé à 1,20 € le m3 d’eau • Taxe d’assainissement La taxe d’assainissement : part communale : 0,45 € - part intercommunale : 0,834 € • Abonnement compteur : - débit de 5 m3 : - débit de 10 m3 : 20 €/semestre - débit de 20 m3 : 20 €/semestre • Taxe locale d’Equipement Le taux de la taxe locale d’équipement est fixé à 3,5 % RUE DE SARREBRUCK : ENFOUISSEMENT RESEAU PRINCIPAL
TELEDISTRIBUTION


Pour l'enfouissement du réseau principal de télédistribution dans la rue de Sarrebruck, entre le n°
67b et 73 au droit de l'impasse Verlaine (lotissement privé "Rue des Jardins") le Conseil Municipal
retient l'offre de la société SCHWARTZ HUM de Sarreguemines pour un montant H.T. de 6 405.50
€ soit 7 660.98 € TTC.

7. OBJET

DIVERS TRAVAUX A L'ANCIENNE ECOLE DES FILLES

A/ EQUIPEMENTS EN CHAUFFE EAU ET POSTE D'EAU

Le Conseil Municipal retient les devis de l'entreprise M.T.S. Chauffage-sanitaire de
Grosbliederstroff respectivement pour la fourniture et l'installation d'un chauffe-eau 100 litres
pour un montant de 1 487.94 € H.T. soit 1 779.58 € TTC et pour la fourniture et la pose d'un poste
d'eau avec mélangeur mural et l'alimentation eau froide pour un montant de 773.71 € H.T. soit
925.36 € TTC, le tout à l'ancienne école des filles.
Délibération approuvée par 22 voix et 1 abstention (M. CHRISTMANN n’ayant pas pris part au
vote)
B/ MISE EN ŒUVRE D'UNE CLOISON (PLATRERIE)
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité l'offre de la SàRL HEHN Frères à Grosbliederstroff d'un
montant de
3 593 € HT soir 4 297.23 € TTC pour la mise en œuvre d'une cloison placostyle type 98/48
épaisseur 100 et la mise en œuvre d'un caisson en promat coupe-feu 2 heures afin de protéger la
conduite de gaz traversant la salle et le SAS d'entrée.
Le Conseil Municipal retient également à l’unanimité le devis des Etablissements SCHAEFFER de
Meisenthal d'un montant de 1 550 € HT soit 1 853.80 € TTC pour le remplacement de la chaudière
prévue au marché par une chaudière à condensation à ventouse murale marque VIESSMANN
type VITODENS 200 W puissance 80 KW avec régulation type VITOTRONIC 200.
8. OBJET
RUELLE KLOPP : CURAGE DU FOSSE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l'entreprise WITTMEYER de
Siltzheim d'un montant de 2 380 € HT soit 2 846.48 € TTC pour le curage d'un fossé d'environ 700
ml entre la ruelle Klopp et le restaurant de l'Ecluse à l'arrière des parcelles "Kellerwiese" et
"Duerrentrisch".

9. OBJET

LOTISSEMENT RUE DU RUISSEAU : MISSION DE COORDINATION
HYGIENE ET SECURITE


Suite à la liquidation judiciaire de la SàRL MPG Coordination de Rémelfing, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de retenir l'offre de l'EURL Patrick STRAUMANN de Phalsbourg d'un
montant de 1 160 € HT soit 1 387.36 € TTC pour la mission de coordination Sécurité protection de
la santé pour les phases tranche ferme et tranche conditionnelle du chantier du lotissement "Rue
du Ruisseau".

10. OBJET DIFFERENTS TRAVAUX
A/ REFECTION D'ENROBES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la réfection d'enrobés sur le parking de la mairie, dans
le virage rue Saint Antoine vers la rue St Jean, l'entrée du pressoir chez les arboriculteurs, la
réfection d'une partie du chemin qui va vers l'Ecluse, ainsi que la pose de dalles gazon pour
accéder avec la nacelle sur les 2 ronds points à l’intersection des rues de la république-de Forbach
et à l’intersection des rues de Lixing-de Forbach pour un montant de 11 257 € HT soit 13 463.37 €
TTC.

B/ AMENAGEMENT ROND POINT RUE DE LA CHAPELLE

Vu l'état général du rond point de la Chapelle, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir
l'offre de la société TPHM pour un montant de 4 685 € HT soit 5 603.26 € TTC pour le
réaménagement de ce giratoire en remplaçant certaines bordures, en installant une partie en pavés
dans le secteur très abimé par le passage des poids lourds et en mettant en place des dalles gazon
en béton pour régler l'accès du camion nacelle intervenant notamment pour le remplacement des
ampoules sur le lampadaire et la mise en place des décorations de Noël.

C/ DEBROUSSAILLAGE TALUS APPMA
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les travaux de débroussaillage et de reprofilage du
talus à la sortie de l'agglomération vers Güdingen à la hauteur de l'Etang. Il retient l'offre de la
Société CLEMENT pour un montant de 1 450 € HT soit 1 734.20 € TTC.
D/ TERRAIN D'ENTRAINEMENT

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la société RENOVA pour un montant de 4
972.52 € HT soit 5 947.13 € TTC pour la mise en place d'une fertilisation sur le stade de football-
terrain d'entraînement.
E/ DEGRAISSAGE DES EXTRACTIONS DE CUISINE ESPACE JEUX ET LOISIRS
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la société VSD pour le dégraissage de la
hotte aspirante de l'Espace Jeux et Loisirs pour un montant de 350 € HT soit 418.60 € TTC.
F/ EXTINCTEURS

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les 2 devis de la Société EUROPE CONCEPT pour la
mise en place de 9 extincteurs pour différents locaux pour un montant de 2 341 € HT soit 2 799.83 €
TTC.

11. OBJET REMPLACEMENT ARROSAGE AUTOMATIQUE AU ROND-POINT DE LA

CHAPELLE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déconnecter le circuit d'arrosage actuel au rond-
point de la Chapelle et de le remplacer par un arrosage en diffusion. Il retient l'offre de la Société
EST ARRO de Hoerdt pour un montant de 1 979.40 € HT soit 2 367.36 € TTC.

12. OBJET AFFAIRES DU CIMETIERE
A/ COLUMBARIUM

Le Conseil municipal retient à l’unanimité l'offre de la société CIMTEA pour un montant de 8
348.80/12 523.20 € HT soit 16 699.99 € TTC pour l'acquisition d'un nouveau columbarium
"EMERAUDE" en granit rose "clarté poli" de 18 alvéoles, du même type que celui qui se trouve
déjà sur place et installé en 2004. Inclus la pose d’un montant H.T. de 1 440 €.



B/ PUITS DE DISPERSION

Afin de se conformer à la réforme du droit funéraire du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité la mise en place d'un "puits de dispersion" destiné à recueillir les cendres des
défunts jusque là répandues au Jardin du Souvenir pour un montant de 638.45 € HT soit 763.59 €
TTC auprès de la société CIMTEA qui offre à titre commercial la stèle du souvenir pour inscrire le
nom des défunts.
C/ TOMBE FISTIE

Par mesure de sécurité du fait du poids de ce monument, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité de faire déposer d'urgence le bloc de gré de la tombe Fistié et de refaire les fondations
afin de consolider l'ensemble et retient l'offre de la Société DORN de Keskastel pour un montant
de 2 954 € HT soit 3 532.98 € TTC.
D/ REFECTION 1ère ALLEE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la réfection de la 1ère allée latérale (2ème entrée du
cimetière, côté droit, vers menuiserie Doub) pour la fourniture et la pose de pavés et retient l'offre
de la société TPHM d'un montant de 1 960 € HT soit 2 344.16 € TTC.
Le Conseil Municipal décide également à l’unanimité la création d'une nouvelle allée dans le
secteur des tombes à urnes par la Société TPHM qui a réalisé les autres allées, pour un montant de
2 804.90 € HT soit 3 354.66 € TTC;
13. OBJET AFFAIRES FONCIERES
A/ ACQUISITION DE TERRAIN

Le Conseil Municipal décide par 22 voix pour (M. NIMSGERN n’ayant pas pris part au vote,
s’étant abstenu) l'acquisition d'un terrain d'environ 2 ares à extraire de la parcelle cadastrée
parcelle 392 section 21 d'une superficie totale de 17 ares 34 située en zone UB appartenant à M.
Robert NIMSGERN 24 rue du Ruisseau à Grosbliederstroff pour un montant de 3 500 € l'are en
vue d'y implanter un transformateur (ERDF) pour l'alimentation en électricité du nouveau
lotissement.
Il autorise le maire à signer l'acte notarié.
B/ ATTRIBUTION DES LOTS DE CONSTRUCTION

Le Conseil Municipal,
VU l'autorisation de lotir et d'aménager du 12 Février 2008
VU les procès-verbaux d'arpentage dressés par le géomètre-expert Thierry GINGEMBRE les 16,
19 et 21 Janvier 2009, enregistrés et certifiés par le Service du Cadastre le 16 Février 2009.
DECIDE à l’unanimité de vendre à raison de 6 000 € TTC le prix de l'are des terrains à bâtir dans le
lotissement "rue du Ruisseau" ;
Ce montant sera révisé chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction. Décide de fixer à 10% le montant à verser à la commune de Grosbliederstroff – Budget "Lotissement rue du Ruisseau" par les acquéreurs potentiels au moment de la signature de la promesse d'achat. Il attribue les lots de construction aux futurs acquéreurs ci-dessous : - lot 6 7 a 65 GROSS Sophie/MEYER Gilles 11 rue d'Etzling 57460 KERBACH 7 a 49 CHABANNE Alexandre/JUNKER Sophie 59 rue Foch SARREGUEMINES 7 a 58 ABEL Marie 4a rue du 18 février GROSBLIEDERSTROFF 7 a 01 WEISLINGER Olivier 2 rue Ste Marguerite 57515 ALSTING 7 a 23 JACOB Christian 39 rue du Pont GROSBLIEDERSTROFF 7 a 15 COMO Déborah/KIEFFER Michael 66b rue de la République GROSBLIEDERSTROFF Le paiement se fera entre les mains du notaire. En raison de l'institution d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) les constructions ne sont pas assujetties au paiement de la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.). Elles sont également dispensées de la participation au raccordement à l'égout (P.R.E.). Toute revente du terrain avant achèvement de la construction sera soumise à l'accord préalable de la commune. Le Conseil Municipal autorise les futurs acquéreurs des parcelles communales à déposer leurs demandes de permis de construire et à construire sur les parcelles qui leur seront attribués, une fois qu'ils se seront acquittés du prix des terrains. M. le maire est autorisé à signer les actes notariés de cession. C/ REMBOURSEMENT ACOMPTE TERRAIN LOTISSEMENT RUE DU RUISSEAU

Suite au désistement de M. Stéphane MATIVAUD, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
rembourser à l'intéressé l'acompte de 10% soit 4 590 € qu'il a versé au moment de la signature de la
promesse d'achat pour le lot 6 dans le lotissement communal "Rue du Ruisseau".
D/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité DE NE PAS FAIRE VALOIR son droit de préemption
urbain pour les biens suivants :
- section 22 parcelle 96 d'une contenance de 246 m² au 8 rue de Lixing appartenant à Mme
Claudine KLING ;
- section 25 parcelle 430/97 d'une contenance de 615 m² au lotissement "Les Jardins" impasse
Verlaine appartenant à la SàRL DELTAMENAGEMENT de DABO.


14. OBJET SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'allouer les subventions suivantes :
- 3 595 € à l'Amicale du Personnel Communal pour la soirée Samsara
- 764 € pour les écoles E. Chatrian et Victor Hugo (bibliothèque)
- 154 € pour les écoles E. Chatrian et Victor Hugo (CD Rom)
- 382 € pour l'école Maternelle Blanche Neige (bibliothèque)
- 77 € pour l'école Maternelle Blanche Neige (CD Rom)

15. OBJET DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ FOYER DES JEUNES
Le Conseil Municipal retient par 22 voix (M. BOCK n’ayant pas pris part au vote, s’est abstenu)
l'offre de prix de la S.E. BOCK Michel de Grosbliederstroff d'un montant de 551.80 € HT soit 659.95
€ TTC pour la fourniture et pose d'angle de protection en aluminium ainsi que pour la séparation
du W.C. enfants.
B/ POSTES POUR LES VACANCES D'ETE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création de 9 postes d'adjoints techniques 2ème classe
et 5 postes d'adjoints administratifs 2ème classe pour les vacances d'été 2009.
Il autorise M. le maire à signer toutes les pièces afférentes à ces embauches.
C/ REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES
TRANFEREES

Par délibération du 5 février 2009, le Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération de Sarreguemines Confluences a établi les règles de représentation au sein de la
commission d'évaluation des charges transférées à savoir 3 représentants pour Sarreguemines et 1
représentant pour chaque commune membre.
Aussi le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Joël NIEDERLAENDER, maire, comme
représentant de la commune de Grosbliederstroff à cette commission.
D/ AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC RTE EDF TRANSPORT
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention Ac.85 entre RTE EDF Transport à
92919 LA DEFENSE et la Commune de GROSBLIEDERSTROFF concernant la ligne électrique à 1
circuit 90 000 volts exploitée en 63 000 volts KERBACH – SARREGUEMINES, convention
modifiée suite à l’acquisition par la commune de la parcelle section 17 parcelle 188 lieu-dit
Gilgertal (succession BRACH).

Source: http://www.grosbliederstroff.fr/iso_album/cm-30.03.09.pdf

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