Compte rendu de la seance du conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2009
Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 juillet 2009, à 20 h, en Mairie de CLERVAL, sous la présidence de Monsieur Julien BOULANGER, Maire. Sauf : - Évelyne CARLIN, procuration à Fabrice FOURNIER - Georges GARNIER, procuration à Raphaël LOMBARDET - Michel PUJOL, procuration à Julien BOULANGER Lecture est donnée de l’ordre du jour. Madame Dominique RIGOULOT est désignée secrétaire de séance, fonction qu’elle accepte, à l’unanimité. Madame Corinne GUYON demande des précisions sur le nombre d’heures réalisées par Monsieur Jean-François TANGUY. Monsieur le Maire lui fait part qu’il lui avait déjà répondu lors de la séance du 30 juin 2009, à savoir que le temps de travail effectué par l’animateur est de 35 heures semaine (12 heures pour la commune et 23 heures pour la CCPC). Une convention sera établie entre la commune de Clerval et la CCPC. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 JUIN 2009
Le conseil municipal approuve le compte rendu de séance du 30 juin 2009, à l’unanimité. AJOUT DE PROPOSITION DE DÉLIBÉRATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ajouter la demande de délibérations concernant des décisions modificatives. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la séance du 24 juillet 2009. DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les ajustements d’articles nécessaires avant la préparation du B.S. 2009 CONSTRUCTION STATION ÉPURATION : CHOIX DÉFINITIF ENTREPRISE MAÎTRE D’OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une station d’épuration à Clerval d’une capacité de 1850 équivalents-habitants. Il rend compte des résultats de la procédure négociée et rappelle la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’offre du groupement d’entreprise HYDREA-CLAUZEL pour un montant de 1 270 500 € HT. Avec les dépenses annexes prévisibles, le montant de l’opération s’élève à : (Étude de sol/Loi sur l’eau/Contrôle technique/ Coordination Sécurité/Maîtrise d’œuvre - Viabilité (AEP/Téléphone/Électricité) - Dépenses annexes et imprévues (reproduction/publicité…) HYDREA-CLAUZEL a déjà construit une dizaine de stations dans les environs (cubage important pour les traitements…). La station est prévue pour 30 ans. Il faudra prévoir 30 000 euros annuels d’entretien. Des entreprises locales et régionales travailleront sur ce projet. L’Agence de l’Eau financera 30% du projet, Le Conseil Général financera 30 % du projet La commune participera à hauteur de 630 000 euros (70 000 euros ont été budgétés cette année). Le dossier de subvention sera prochainement déposé afin que l’Agence de l’Eau et le Conseil Général puissent verser un acompte sur travaux. Monsieur Stéphane NICOLIER demande si la station tournera régulièrement avec des grosses ou des petites quantités de rejet. Monsieur le Maire lui répond qu’avec 900 m3/jour, la station d’épuration sera capable de traiter tout type de pollution. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre la commission d’appel d’offres et de déposer les demandes de subvention au plus vite. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise le Maire à signer le marché des travaux pour la station d’épuration avec le groupement HYDREA-CLAUZEL d’un montant de 1 270 500,00 € HT - Charge le Maire de signer tous les actes nécessaires pour mener à bien l’opération. - Adopte le dossier de demandes de subvention et sollicite le concours financier de l’État et du Conseil Général du Doubs pour la réalisation de l’opération d’un montant de 1 475 000 € HT. Les crédits sont inscrits aux budgets « assainissement » des années 2009 et 2010 (programme 17). CONSTRUCTION ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL : CHOIX DU MAÎTRE D’OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un accueil périscolaire et d’un multi accueil. 27 entreprises ont répondu, 3 ont été retenues. Suite à l’audition des 3 candidats : * Groupement solidaire n°1
- Stéphanie DUFFING, architecte DPLG, 25 CLERVAL - CETEC ingénierie, 25 MONTBÉLIARD - B.E.T Bellucci, 25 BESANÇON * Groupement solidaire n°2
- François SOLMON, architecte DPLG, 25 MONTBÉLIARD
- Raymond DUPRÉ, IBG, 39 MACORNAY
- Alain LAZZAROTTO, 39 SAINT-CLAUDE
* Groupement solidaire n°3
- Thierry GHEZA, architecte mandataire OPC, 70 ECROMAGNY
- CETEL, 25 BESANÇON
- Concept bois structure, 25 LES ECORCES
- B.E.T Bellucci, 25 BESANÇON
- B.E.T Enebat, 90 CHÂTENOIS LES FORGES
- Economie 2, 67 LINGOSHEIM
Monsieur le Maire rend compte des résultats de la procédure négociée, fait part du choix de la Commission d’Appel d’Offres. Réflexion faite, Monsieur le Maire a orienté son choix sur le Cabinet GHEZA et propose au Conseil Municipal de conforter sa décision. Mme GUYON demande pourquoi ce sera un toit végétal. Monsieur le Maire lui répond que c’est par souci d’économie d’énergie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 3 abstentions : - approuve le choix de la Commission d’Appel d’Offres - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement pour un montant de 96 040,00 € HT, soit 9,80 % € TTC, du montant prévisionnel des travaux arrêté à 980 000 € HT. PORTE DE CHAUX : VOIRIE ET TROTTOIRS, MAÎTRISE D’ŒUVRE ET DEMANDES SUVENTION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet d’aménagement de voirie de la rue de la Porte de Chaux, travaux qui seront réalisés dans la continuité des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable de la rue. Suite à une consultation de différents cabinets de maîtrise d’œuvre, il a été décidé de retenir le cabinet d’études ANDRÉ pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce dossier. Le montant du contrat de maîtrise d’œuvre s’élève à 16 400,00 € HT (19 614,40 TTC) sur un montant de travaux estimé à environ 300 000 € HT. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 3 abstentions, autorise celui-ci : - à poursuivre les démarches nécessaires à l’avancée du dossier, - à signer l’acte d’engagement, - à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget supplémentaire 2009.
 Date du prochain conseil municipal : vendredi 04 septembre 2009, 20 heures.

Source: http://www.clerval.fr/PDF/89_pdf.pdf